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ACCEPTATION
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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
4.1. Les Conditions Générales d’Utilisation d’ESTAÇÃO NOTÍCIA peuvent être modifiées, complétées ou remplacées à tout moment et pour n’importe quelle raison, à la discrétion exclusive d’ESTAÇÃO NOTÍCIA, sans préavis ni notification aux Utilisateurs.
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LÉGISLATION ET JURIDICTION
5.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues et interprétées conjointement avec la Politique de Confidentialité, et toutes deux sont régies par les lois en vigueur dans la République fédérative du Brésil, principalement par la Constitution fédérale, le Code civil, le Code de protection du consommateur, la Loi générale du Cadre juridique de l’Internet et la Loi générale sur la protection des données.
5.2. Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, au respect ou à toute autre question liée aux présentes Conditions et à la Politique de Confidentialité, les parties conviennent expressément de renoncer à tout autre tribunal et de se soumettre à la juridiction du district de Belo Horizonte, État du Minas Gerais.